La MRC de Montcalm a pris la décision de cesser son partenariat d’affaire avec la firme BC2 dans le dossier du déploiement du service d’internet haute vitesse par fibre optique.
En effet, c’est par une décision unanime que les élu(e)s du conseil des maires et mairesses de l’organisation ont statué lors de leur rencontre le 22 juin dernier.
Ce choix fait suite à la publication d’un rapport de l’Autorité des marchés publics (AMP) renfermant 2 recommandations importantes adressées à l’organisation relatives à la gestion du dossier de l’octroi du contrat pour la gestion du projet de déploiement de l’internet haute vitesse sur son territoire.
Nous prenons acte et entérinons rapidement la première recommandation de l’Autorité des marchés publics (AMP) dans le respect de celle-ci. C’est ainsi qu’une résolution a été adoptée hier lors de notre conseil afin de valoir l’annulation du contrat avec la firme BC2. Toutefois, nous souhaitons rassurer nos citoyens que le projet se poursuivra tel que l’échéancier le prévoit et que ceux-ci auront accès à un service internet de qualité d’ici quelques mois. » – Patrick Massé, préfet par intérim de la MRC de Montcalm
Quant à la 2e recommandation de l’AMP, la MRC de Montcalm s’assure d’ores et déjà que les critères d’évaluation concernant la conformité des soumissions sont scrupuleusement respectés. Toutefois, elle n’a d’autres choix que de se fier à la bonne foi des soumissionnaires quant à l’exactitude des informations soumises.
À cet effet, l’organisation a depuis instauré ses dernières années des mesures afin de s’assurer du respect des règles en matière de gestion contractuelle et d’équité, à savoir :
- Formation de l’ensemble de l’équipe de direction sur les règles en matière de gestion contractuelle ;
- Embauche de juristes à l’interne responsables du processus contractuel;
- Adoption d’un nouveau règlement sur la gestion contractuelle établissant des outils de prévention pour des événements semblables à ceux relatés dans le rapport de l’Autorité des marchés publics.
