Un charlois coupable d’infractions en matière de pornographie saura en août prochain s’il ira en prison ou s’il purgera sa peine en collectivité.
Alain Guévremont , 71 ans, était de retour au palais de justice de Joliette, le 23 avril, pour les représentations sur la peine à imposer envers lui. Il avait plaidé coupable, en août 2020, à des chefs de possession et d’accession à de la pornographie juvénile. Ces infractions ont été commises le 25 juillet 2020 (le chef de possession) et entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (pour l’autre chef).
La défense, représentée par Me Marie-Êve Laramée, de l’Aide Juridique, a plaidé sur la non-constitutionnalité de la peine minimale de 6 mois de détention, invoquant entre autre l’importance de tenir compte de la situation particulière de l’accusé et des impacts des gestes. Elle a suggéré une peine dans la collectivité variant entre 6 et 10 mois.
Selon elle, le risque de récidive est pratiquement nul car son client n’a aucun antécédent, il a plaidé coupable à la première occasion et depuis sa mise en accusation, il respecte toutes les conditions de remise en liberté dont celle de ne pas naviguer sur Internet. Il serait également très difficile pour l’accusé de purger sa peine de façon discontinue puisqu’il n’a aucun moyen de transport pour se rendre vers un centre de détention pour y purger sa peine.
De son côté, la Couronne, représentée par Me Ariane Roy-Drouin, a évidemment déposé une importante jurisprudence pour contester la requête en inconstitutionnalité de la peine
Celle-ci a suggéré une peine de 9 mois avec un suivi probatoire de 2 ans après la remise en liberté. Malgré les facteurs atténuants, Me Roy Drouin a insisté sur les conséquences répétitives pour les jeunes victimes et sur l’actualisation des peines alors que pour d’autres cas, on a imposé des peines de deux ans moins un jour.
Pour la Couronne, Alain Guévremont devrait également être inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité.
À noter également que le Procureur Général a présenté ses observations dans la requête en la non-constitutionnalité de la peine minimale.
Pour ce qui est d’Alain Guévremont, celui-ci a lu une courte lettre au tribunal dans laquelle il regrettait ses gestes, qu’il avait eu sa leçon et qu’il ne recommencerait plus.
Le juge Claude Lachapelle rendra donc sa décision le 7 août prochain.
Rappelons aussi que le fils de l’accusé, Jean Jr, a été condamné, le 1er avril dernier, à une peine de 103 mois de prison , lui qui avait plaidé coupable à 17 chefs d’accusation soit à 12 de leurre informatique, d’incitation à des contacts sexuels, d’avoir exhibé ses organes génitaux devant un groupe de personnes de moins de 16 ans, d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, d’avoir distribué de la pornographie juvénile et d’avoir possédé de la pornographie juvénile et à deux chefs de bris de condition
(Avec la collaboration de François Morin, de CFNJ nouvelles)
