La municipalité de Saint-Lin figure parmi les cinq municipalités qui auront un audit de conformité sur la publication des contrats municipaux dans le Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO).
L’audit de la Commission municipale sera aussi réalisé à Beaconsfield, Saint-Eustache, Thetford Mines et Varennes, et son objectif est de s’assurer que les informations publiées sur le site du SEAO sont conformes à l’encadrement légal, notamment en termes d’intégralité, d’exactitude et de délai de publication.
Les municipalités sont tenues d’utiliser le SEAO pour différentes publications liées à leurs demandes de soumissions publiques et leurs contrats. Ce système électronique permet d’élargir l’accès aux renseignements relatifs aux contrats publics, d’améliorer la reddition de comptes en matière d’utilisation des fonds publics et de renforcer le principe de transparence. Il est donc pertinent que la Commission évalue si les municipalités publient ces informations dans les délais exigés, et si ces dernières sont complètes et exactes.
« Le respect des obligations légales liées à la publication d’informations sur SEAO favorise non seulement la transparence du processus contractuel, mais également la confiance du public dans la gestion et l’utilisation des fonds publics par les municipalités », a déclaré par voie de communiqué, Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec.
Un audit en plusieurs étapes
La première étape d’un audit est celle de l’étude préliminaire, laquelle est suivie de l’analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l’audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés.
Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement.
