Anthony Bélanger, ce chauffard qui a écopé de cinq ans de pénitencier, le 26 février dernier, après avoir été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et causant des lésions corporelles à la suite d’un accident qui a fait un mort et un blessé grave dans la nuit du 26 octobre 2014 à Saint-Alexis, pourra reprendre sa liberté en attendant que sa cause soit entendue par la Cour d’Appel du Québec.
C’est la décision qu’a rendu le juge Benoit Moore, le 26 mars dernier. « Dans l’ensemble, je conclus donc qu’une personne réfléchie, impartiale, bien informée sur les circonstances de l’affaire et respectueuse des valeurs fondamentales de la société ne serait pas d’avis que la détention de l’appelant est nécessaire dans l’intérêt public », a écrit le juge Moore dans son jugement.
Anthony Bélanger soulève trois moyens d’appel, Les deux premiers sont relatifs à la détermination de la causalité requise aux termes des articles 255(3) et 255(3.1) et l’autre concerne l’identification de l’appelant comme conducteur.
Pour le juge Moore, ce dernier moyen semble, à ce stade, particulièrement faible, eu égard au jugement et à la preuve. Quant aux deux premiers, il rappelle que la Cour d’Appel a établi que la condition liée à la causalité ne se suffisait pas d’un simple lien temporel entre la conduite avec une alcoolémie interdite et l’accident.
Rappel des faits
Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulé peu après 3h du matin, le 26 octobre 2014. Son véhicule a fait une sortie de route sur le rang de la Petite Ligne avant de percuter de plein fouet la résidence où dormait paisiblement la victime, Rachel Middleton, son mari Joel Ricard et leurs trois enfants. Le véhicule a traversé la résidence pour terminer sa course dans la chambre des maîtres.
Mme Middleton n’a eu aucune chance et est décédée sur le coup. M. Ricard a subi de graves blessures qui ont nécessité son hospitalisation durant deux mois. Le couple s’est retrouvé coincé sous le véhicule.
Au procès, l’accusé avait témoigné que ce n’était pas lui qui conduisait la KIA, à l’origine de l’accident, mais plutôt Joey l’Héreault, une connaissance rencontrée un peu plus tôt dans le stationnement d’un bar de Joliette. Mais ce dernier a juré qu’il n’était pas à Joliette à ce moment-là.
« Le témoignage de l’accusé est invraisemblable et farfelu. Pour le tribunal, il est clair que c’est M. Bélanger qui était volant de son véhicule au moment de l’accident tragique », avait lancé le juge Roy en rendant sa décision, le 26 septembre 2019, au palais de justice de Joliette.
Pour le tribunal, il était impossible qu’une autre personne que M. Bélanger soit au volant de son véhicule à ce moment-là. Il lui était d’ailleurs impossible de sortir de sa voiture après l’accident. Il a fallu une trentaine de minutes aux pompiers avant qu’il puisse être extirpé de son véhicule. Il a lui aussi subi des blessures.
De plus, on retrouve seulement le profil génétique d’Anthony Bélanger dans son véhicule ainsi que sur une bouteille de bière retrouvée dans la voiture. Son taux d’alcoolémie a été de 156 mg par 100 ml de sang.
Anthony Bélanger a porté son verdict de culpabilité en appel. Ce n’est pas avant plusieurs mois que la Cour d’appel du Québec entendra les arguments des deux parties.
L’accusé devra se livrer aux autorités carcérales dans les 72 heures du prononcé de l’arrêt de la Cour d’Appel rejetant son appel, le cas échéant, ou avant l’expiration de tout délai pouvant être fixé par cette Cour.
