Depuis plusieurs semaines, de nombreux organismes et intervenants du monde municipal et agricole commentent l’entrée en vigueur du règlement numéro 501-2019 de la MRC de Montcalm, lequel vient modifier substantiellement son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR). Dans ce contexte, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de Lanaudière (FUPAL) tient également à exprimer sa position au regard de ce règlement, mais surtout à rectifier certains faits.
D’emblée, la FUPAL s’explique mal comment la ministre a pu autoriser l’entrée en vigueur du schéma révisé de la MRC sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation favorable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (Commission) pour l’exclusion des secteurs situés en zone agricole. D’ailleurs, certains sites visés avaient déjà fait l’objet de demandes d’exclusion, lesquelles avaient été refusées par la Commission, principalement en raison de l’importance du dynamisme agricole et de la très grande qualité des sols visés.
Pour la FUPAL, l’avis de conformité désavoue non seulement le travail de la Commission, mais également tout le processus entourant ce type de demande. Ce processus permet normalement à plusieurs intervenants de s’exprimer, dont notre organisation, afin d’y déposer des observations et d’apporter le point de vue des producteurs agricoles. Questionné à ce sujet, M. Marcel Papin, président de la FUPAL, se disait extrêmement préoccupé par le processus utilisé par la MRC Montcalm : « Déposer, au ministère, un règlement dans lequel on prévoit des agrandissements de périmètres urbains en zone agricole, sans avoir obtenu au préalable des autorisations de la Commission, c’est le monde à l’envers! »
De plus, la FUPAL souhaite clarifier qu’elle n’a jamais donné d’avis favorable relativement au règlement numéro 501-2019 de la MRC de Montcalm. Elle souligne, par contre, qu’elle a effectivement toujours encouragé les MRC lanaudoises à procéder à la révision de leur schéma respectif, car cet exercice permet de repenser leur territoire et d’y intégrer les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT). L’appui de la FUPAL s’arrête ici.
En conséquence, par l’intermédiaire d’une lettre adressée à Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, le 29 janvier dernier, la fédération régionale lui demande :
de revenir sur sa décision, ou à tout le moins, de suspendre l’entrée en vigueur du règlement numéro 501-2019 de la MRC Montcalm, jusqu’à ce que toute la lumière ait été faite sur sa réelle conformité aux OGAT;
de fournir les éclaircissements nécessaires et attendus concernant la réelle conformité et l’entrée en vigueur du règlement 501-2019 relativement aux OGAT;
de mettre un terme à l’émission de tout nouvel avis de conformité, tant et aussi longtemps que les OGAT n’auront pas été révisées et harmonisées à une vision élaborée en concertation avec les membres de la société civile, dont l’UPA.
L’improvisation et le manque de rigueur en matière d’urbanisme doivent cesser, car le territoire agricole est une ressource précieuse, limitée et non renouvelable.
