Revue judicaire – octobre à décembre 2019

Photo courtoisie. Chloé Bellehumeur-Lemay

Octobre

Le 22, l’homme soupçonné d’avoir tué Chloé Bellehumeur-Lemay, le 1er juillet 2018 à Saint-Gabriel-de-Brandon, a été cité à procès à la suite de son enquête préliminaire. C’est la décision qu’a rendue le juge Bruno Leclerc, en avant-midi, au palais de justice de Joliette. Daniel Arsenault, âgé de 53 ans ne contestait pas cette citation à procès. L’audition des témoins avait débuté le 26 août dernier. L’accusé, de Saint-Gabriel-de-Brandon, fait face au chef le plus grave du code criminel au Canada soit meurtre prémédité en plus de deux chefs d’incendie criminel. La preuve dévoilée à l’enquête est assortie d’une ordonnance de non-publication. Daniel Arsenault, qui était détenu préventivement depuis son arrestation, le 2 juillet 2018, reviendra en cour le 17 janvier prochain pour connaître la date de son procès devant jury. Rappelons que les services d’urgence avaient été appelés pour un incendie au resto-bar 239 situé sur l’avenue du Parc, vers 3h30, le 1er juillet. 2018. La victime dans cette affaire, Chloé Bellehumeur-Lemay, 22 ans, originaire de Berthierville, a été retrouvée inanimée lors d’un incendie du resto-bar 239 où elle occupait un poste de serveuse. Les flammes ont débuté vers 3h30 dans l’édifice de deux étages. « À l’arrivée des pompiers, ceux-ci ont retrouvé le corps inanimé de la dame. Des manœuvres ont été effectuées mais malheureusement, la jeune femme a succombé à ses blessures », avait expliqué le sergent Stéphane Tremblay, porte-parole de la Sûreté du Québec. Selon TVA Nouvelles, le corps de la jeune femme décédée portait des marques de violence. Un vol pourrait être le mobile du meurtre toujours selon TVA Nouvelles. Le feu a été rapidement maîtrisé mais les dommages étaient assez importants. Un logement se trouvant au deuxième étage de l’établissement licencié a été complètement détruit. Selon le service des incendies de la MRC de d’Autray, l’incendie pourrait avoir pris naissance dans la cuisine. En tout, 35 pompiers ont combattu l’incendie. Pour ce qui est du présumé meurtrier, il avait été arrêté quelques heures après le meurtre, soit le 2 juillet 2018.

Le 29, cinq accusés qui avaient été arrêtés à la suite du démantèlement d’un important laboratoire de production de métamphétamine, en novembre 2018, ont décidé de régler leurs comptes avec la justice. Pierre-Olivier Clément, 35 ans, de Saint-Jean-de-Matha, a plaidé coupable à des chefs de vol de véhicule, d’avoir produit des métamphétamines et à trois chefs d’avoir eu en sa possession dans le but d’en faire le trafic de métamphétamine (à Chertsey,  Sainte-Béatrix et Saint-Charles-Borromée). De son côté, Pierre-Luc Savoie, 36 ans, de Saint-Félix-de-Valois, a reconnu sa culpabilité d’avoir produit des métamphétamines (Chertsey) et à deux chefs d’avoir eu en sa possession dans le but d’en faire le trafic de métamphétamine (à Chertsey et Saint-Charles-Borromée) et d’avoir eu en sa possession dans le but d’en faire le trafic du cannabis à Saint-Félix-de-Valois. Pour sa part, Tommy Charrette, 36 ans, de Sainte-Mélanie, a plaidé coupable d’avoir produit des métamphétamines (à Chertsey). Enfin, Steven Arthur Gaglia, 29 ans, de Laval, Steven Sideris, 26 ans, tous deux de Laval, ont reconnu avoir eu en leur possession dans le but d’en faire le trafic de métamphétamines. Les cinq accusés devaient subir leur enquête préliminaire le 29 octobre. L’enquête a débutée en mars 2018 tend à démontrer que ces individus approvisionnaient en drogue plusieurs organisations criminelles. Les policiers de L’ENRCO (Escouade nationale de répression contre le crime organisé) avaient effectué des perquisitions, en mai 2018, dans neuf lieux dont Sainte-Béatrix, Saint-Félix de Valois et Saint-Charles-Borromée. En matinée, le 25 mai dernier 2018, les policiers s’étaient présentés du côté de Sainte-Béatrix, pour effectuer une perquisition dans un club de golf désaffecté qui a été transformé en resto-bar. Selon la SQ, lors des arrestations, les installations permettaient de fabriquer jusqu’à plus de 600 000 comprimés de méthamphétamines par semaine, Selon ce qui a été révélé devant le juge Maurice Parent, Les accusés Clément et Savoie ont été aperçu à nombreuses reprises dans un laboratoire de drogue de synthèse sur la rue Loup-Garou à Chertsey, entre février 2018 et mai de la même année. Pour ce qui de messieurs Charrette, Sideris et Gaglia, un résumé des faits a été présenté devant le juge François Landry.  Pour ce qui est l’implication de Messieurs. Sideris et Gaglia, les policiers, lors d’une filature sur Pierre-Olivier Clément, en mai 2018, ont suivi ce dernier à partir d’un mini-entrepôt de Saint-Charles-Borromée jusque dans un stationnement d’un Réno-Dépôt à Laval.  C’est alors que Steven Arthur Gaglia est arrivé sur les lieux et les deux véhicules se sont suivi jusqu’à un quartier résidentiel très peu passé situé à deux minutes du Réno-Dépôt.  Stationnés dans une rue, les policiers observeront le transfert de plusieurs boîtes provenant du hayon de la camionnette du véhicule de M. Clément vers le hayon du véhicule de M. Gaglia. Ce dernier s’est par la suite rendu seul à bord de son véhicule à un complexe de condos avec stationnement commun. M. Gaglia a entré neuf boîtes à l’intérieur du complexe. Ces boîtes possèdent les mêmes caractéristiques que celles qui ont été vu sortir du laboratoire en date du 9 mars 2018. Cinq jours plus tard, les policiers observent dans le stationnement du complexe à condos les accusés Gaglia et Sideris en train de transporter six boîtes de carton chacune dans le véhicule de M, Sideris. Ce dernier prendra ensuite la route vers un autre endroit à Laval où les boîtes seront entreposées dans son garage. Il y aura en tout trois voyages totalisant 18 boîtes. Lors d’une perquisition au domicile de Steven Sideris, les policiers ont saisi sa chambre 1 059 000 comprimés de métamphétamines (dans 18 boîtes de carton) ainsi que quatre kilos de cocaïne. Au total, les policiers ont saisi plus de 1,7 million de comprimés de méthamphétamine, quatre kg de cocaïne, près de 114 kg de méthamphétamine pure permettant de produire entre 20 000 et 25 000 comprimés par kilogramme, 186 000 $ en argent, 4 presses à comprimés de 16 poinçons, 1000 poinçons avec 40 logos différents, un pistolet à impulsion électrique, une arme à feu et un véhicule en bien infractionnel Le juge Maurice Parent a entériné une suggestion commune de six ans de détention à partir de ce jour pour Pierre-Luc Savoie et Pierre-Olivier Clément.  Ces derniers étaient représentés par Me Alain Leclerc, alors que Me Marc-André Ledoux agissait pour la Couronne. Pour ce qui est de Tommy Charrette, Steven Arthur Gaglia, et Steven Sideris, ceux-ci demeurent en liberté sous caution jusqu’au prononcé de leur peine. Messieurs Gaglia, et Sideris recevront leur sentence le 10 janvier alors que pour M. Charrette, elle aura lieu le 5 février. Dans les trois cas, il est assuré qu’une suggestion commune de détention ferme sera présentée au juge François Landry. Une cinquantaine de policiers avaient pris part à cette opération dont un maître-chien, des techniciens en scènes en crime et des policiers en véhicules tout-terrain.

Novembre

Le 11, Un quinquagénaire montréalais, arrêté pour la 18e fois pour des infractions liées à l’alcool au volant, a reçu une peine exemplaire de cinq ans de pénitencier. Jacques Chrétien, 55 ans, a plaidé coupable au palais de justice de Joliette, à une accusation d’avoir refusé de passer le test d’ivressomètre. Ce dernier  a été arrêté à la mi-octobre 2018 à l’Assomption. De plus, il était en possession de métamphétamines. L’accusé possède 18 condamnations en matière d’alcoolémie, de conduite avec les facultés affaiblies, conduite dangereuse, refus de passer le test d’ivressomètre et de conduite pendant interdiction. En 2014, il a été condamné à 4 ans de pénitencier et soumis à une interdiction de conduire de 10 ans. En plus de sa peine de pénitencier, le juge Bruno Leclerc a prononcé une ordonnance d’interdiction de conduire à perpétuité.

Le 12, un montréalais de 41 ans a écopé d’une peine globale de neuf ans de pénitencier pour des gestes à caractère sexuel sur deux enfants d’âge mineur. Au terme d’un long procès qui a eu lieu au palais de justice de Joliette, Hadj Brahim Deramchi avait été reconnu coupable de 22 chefs d’accusation soit de leurre, d’avoir rendu accessible du matériedu matériel sexuellement explicite, de production de pornographie juvénile, de contacts sexuels, d’incitation à des contacts sexuels, d’agressions sexuelles, de trafic de cannabis et de bris de promesse. Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulés entre le 1er octobre 2014 et le 22 septembre à Joliette et à Montréal. Deramchi a commis ses gestes sur victimes, âgées entre 9 et 14 ans, il communiquait avec celles-ci au moyen de réseaux sociaux notamment Facebook. L’accusé utilisait plusieurs pseudonymes pour communiquer avec les victimes. Il a demandé et obtenu des photos des parties génitales et des photos dans des positions lascives explicites d’au moins trois adolescentes.  Pour deux d’entre elles, l’accusé obtenu des faveurs sexuelles, sous l’influence de sa manipulation. Une des victimes a subi des touchers mutuels comprenant masturbation, cunnilingus, fellation jusqu’à tentative de pénétration par relation anale. Lors des plaidoiries sur la peine, la Couronne, représentée par Me Stéphanie Arel avait demandé 10 à 12 ans de pénitencier moins la détention préventive, alors que la Défense (Me Véronique Talbot) demandait six ans moins le temps préventif.

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