Juillet
Le 9, la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, a accepté l’appel de Guillaume St-Louis qui contestait sa peine soit une sentence suspendue. Guillaume St-Louis a finalement obtenu une absolution conditionnelle avec l’obligation d’effectuer 200 heures de travaux communautaires. Cela signifie que le policier n’aura pas de casier judiciaire. Par contre, le verdict de culpabilité a été maintenu par la juge de la Cour supérieure. Au terme de son procès, qui s’est échelonné sur plusieurs mois, de façon intermittente, l’agent Guillaume St-Louis, 36 ans, avait été reconnu coupable, en décembre 2017 de voie de fait causant des lésions corporelles sur Alexandre Hébert. Le 9 décembre 2014, vers 9h30, Alexandre Hébert est allé reconduire sa fillette de 11 mois à la garderie à Lanoraie. Lors de son témoignage, M. Hébert avait raconté que son véhicule a emprunté la rue Faust et la rue Émile. Au coin d’Émile et Perreault, il a croisé l’auto-patrouille conduit par Guillaume St-Louis. Un peu plus loin, M. Hébert avait vu les gyrophares du véhicule policier. Il ne s’était pas immobilisé immédiatement car il croyait n’avoir commis aucune infraction au code de la sécurité routière. Rendu un peu plus loin, la victime avait immobilisé son véhicule après avoir entendu le klaxon du véhicule policier. M. Hébert avait sorti la tête pour demander à Guillaume St-Louis pourquoi il l’arrêtait. Ce dernier lui avait répondu sur un ton autoritaire que c’est parce que son véhicule avait les vitres teintées. La présumée victime lui avait alors répondu qu’il avait acquis le véhicule comme ça. Alexandre Hébert avait mentionné que le policier lui avait alors demandé ses papiers. M. Hébert avait témoigné qu’ils ne les avaient pas sur lui car il n’avait pas son portefeuille, car il portait du linge mou étant donné la courte distance qu’il avait à parcourir pour conduire sa fille à la garderie. Près de la portière du véhicule d’Alexandre Hébert, Guillaume St-Louis lui avait demandé de sortir de son véhicule. M. Hébert parlait tout bas et dit « Ayoye c’est le fun ». Le policier l’avait immédiatement accusé de l’avoir envoyé chier. M. Hébert était sorti difficilement de son véhicule en raison du peu d’espace laissé par le policier St-Louis. Alexandre Hébert s’est senti intimidé et le policier lui a demandé d’enlever ses lunettes, ce que M. Hébert ne fait pas. Le policier les a alors enlever agressivement. Après que l’agent St-Louis lui annonce qu’il va alors le mettre en arrestation, M. Hébert croyait à une blague. Au bout de quelques secondes, il constate que sa vue devient embrouillée et que du poivre de cayenne avait été aspergé sur ses doigts. Le policier a demandé à Alexandre Hébert de mettre ses mains sur le capot. C’est alors que Guillaume St-Louis l’aurait frappé « entre cinq et dix fois au dos, entre cinq et dix fois aux jambes ainsi qu’au moins trois coups derrière la tête », selon la version de M. Hébert. L’intervention du policier St-Louis a causé plusieurs blessures à Alexandre Hébert lors de l’évènement, soit des blessures à la tête et au tibia, une fracture de l’index de la main gauche, en plus de nombreuses ecchymoses.
Le 16, Le directeur du service des incendies de Chertsey, accusé d’avoir mis le feu dans un chalet de la même municipalité a subi son procès au palais de justice de Joliette. Serge Lamoureux, âgé de 63 ans, est soupçonné d’avoir intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de son acte, cause par le feu ou par une explosion un dommage à un bien, sachant ou en ne souciant pas que celui était habité ou occupé ainsi que d’avoir intentionnellement ou sans se soucier des conséquences de son acte, cause par le feu ou par une explosion un dommage à un bien qui ne lui appartient pas en entier. Les faits reprochés à l’accusé se seraient déroulés dans l’après-midi du 20 octobre 2014 à Chertsey. L’incendie s’est déclaré dans une résidence de la rue Bélair, les dommages étant surtout concentrés à l’arrière de la résidence. Annie Dion, propriétaire de la résidence incendiée, a expliqué lors de son témoignage qu’elle avait reçu le chalet en cadeau à la suite d’un héritage de sa tante. L’accusé aurait manifesté dans le passé son intérêt pour le chalet situé tout près de sa résidence. Une rencontre a eu lieu entre Mme Dion et Serge Lamoureux à ce sujet, et ce dernier lui aurait demandé si son chalet était assuré. Lorsque l’incendie s’est déclaré, l’accusé aurait mentionné à Mme Dion que le feu serait d’origine électrique. Il a été reconnu coupable, le 22 octobre, d’incendie criminel. « Le tribunal, après avoir entendu le témoignage de l’accusé et pris connaissance de ses différentes déclarations, ne le croit pas. Autant de mensonges, autant d’imprécisions, autant de contradictions font en sortes que son témoignage ainsi que l’ensemble de la preuve ne créent pas de doute », a lancé le juge François Landry, en rendant sa décision, en matinée. Sa sentence sera prononcée au cours de l’année 2020.
Août
Le 1er, le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales a annoncé qu’elle abandonnait les accusations contre l’ex porte-parole de la Sûreté du Québec, Benoit Richard. Le juge Maurice Parent a aussitôt annoncé que le policier âgé maintenant de 48 ans était libéré de ces accusations. Au terme d’une longue enquête préliminaire à l’automne 2018, M. Richard avait été cité à procès sous deux chefs soit entre le 7 octobre et le 4 novembre 2016, d’avoir fait un faux document (un document d’attestation de fin de recherche d’habilitation sécuritaire sachant que le document de vérification tri-sécuritaire comportait sa signature et son attestation que la candidate pouvait être recommandé sur le plan de la sécuritle sachant faux, avec l’intention ) et d’avoir employé un faux document. Il avait été libéré de l’accusation d’abus de confiance. « Mon client est très soulagé de la fin du processus judiciaire », s’est limité à dire l’avocate du policier, Me Nadine Touma, à sa sortie de la salle d’audience. Ce volte-face de la Couronne fait suite à une conférence de facilitation des deux parties et d’une réévaluation de la preuve. « Le DPCP a reçu l’assurance qu’une citation disciplinaire suivra contre M. Richard. Cette procédure est un forum approprié pour trancher la question en litige, et le cas, sanctionner le comportement reproché » , a souligné Me Sarah Beaudry-Leclerc, la procureure du DPCP dans ce dossier. Ce processus disciplinaire se mettra en branle dans les prochaines semaines par l’Autorité disciplinaire de la SQ. Il pourrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant qu’une sanction soit émise. Selon ce qu’avait révélé La Presse, lors du dépôt des accusations, Benoit Richard aurait produit un « faux formulaire d’habitation sécuritaire » pour le compte d’une femme qui souhaitait postuler comme répartitrice à la SQ. Benoit Richard faisait l’objet d’une enquête de la Direction des Normes Professionnelles de la SQ depuis l’automne 2016. Il avait été suspendu de ses fonctions de policier, en décembre de la même année, avec solde. Lors de l’enquête préliminaire, la Couronne avait fait entendre neuf témoins, la Défense deux au stade de l’examen volontaire. Benoit Richard a été porte-parole de la SQ durant quelques années, ses dernières apparitions publiques remontaient à décembre 2014. Il a aussi été porte-parole de la police municipale de Joliette jusqu’à sa dissolution en 2008.
Le 2, André Lamothe, 34 ans, de Rawdon, qui a commis un vol qualifié dans une succursale de la Société des Alcools du Québec, en juin 2018, a été condamné à sept ans de pénitencier. L’accusé avait rapidement plaidé coupable à des accusations de vol qualifié, d’utilisation d’une fausse arme à feu, de déguisement, de possession de substances explosive et de bris de probation. « M. Lamothe n’a presque pas participé aux programmes offerts durant sa détention. Ses chances des réhabilitation sont assez faibles ». a mentionné le juge Bruno Leclerc, au moment de rendre sa peine. La Couronne, représentée par Me Geneviève Aumond avait recommandé une peine entre six et neuf ans de prison. L’avocat de l’accusé, Me Rodolphe Bourgeois, avait plutôt plaidé pour une période de quatre ans d’incarcération. Dans sa plaidoirie, Me Aumond a souligné qu’André Lamothe avait plusieurs antécédents dont de nombreux en matière de vol qualifié. De plus, le rapport présentenciel était très négatif. La victime subit encore, aujourd’hui, des répercussions suite au vol ayant notamment de nombreux flashs de l’évènement. Le vol est survenu vers 17h45, le 21 juin 2018. L’accusé s’est présenté cagoulé au comptoir, au commerce de la route 125, avec une fausse arme, et a demandé le contenu du tiroir-caisse. Lors du vol, au moins un client se trouvait sur place. Celui-ci se serait interposé auprès du malfaiteur avant de le maîtriser. Les patrouilleurs de la SQ, du poste de la MRC de Montcalm, sont arrivés rapidement sur les lieux et ont procédé à l’arrestation du suspect de 33 ans. Personne n’avait été blessé lors du vol. À sa sortie de prison, André Lamothe aura l’étiquette de délinquant à contrôler pour une période de dix ans. Il s’agit d’une surveillance fédérale dans la collectivité.
Le 29, la Cour d’appel du Québec a confirmé le verdict de culpabilité d’un meurtre commis il y a 11 ans. En décembre 2011, Yvon Durand, 79 ans, de Sainte-Émélie-de-l’Énergie, avait été reconnu coupable par un jury, du meurtre non prémédité de Micheline Vadnais. Il avait le septuagénaire à la prison à vie sans possibilité de libération avant 10 ans. L’appel du verdict a été rejeté par les honorables Allan R. Hilton, Martin Vauclair et Michel Beaupré. Les avocats des deux parties avaient présenté leurs arguments le 4 juin dernier. L’accusé avait porté le verdict rendu par le jury en appel qu’il estimait déraisonnable. Dans son argumentaire, les avocats de l’appelant, Me Maxime Hébert-Lafontaine et Me Martin Latour, faisaient valoir que la juge de première instance a erré dans la formulation de sa directive au jury relative au mobile ainsi qu’en omettant de formuler une directive de type Vetrovec relativement à André Plouffe, un témoin-clé de la Couronne. Cette directive spéciale s’applique dans le cas d’un témoin de la Couronne qui possède une réputation louche. Selon les trois juges du plus haut tribunal de la province, André Plouffe avait reçu des aveux de M. Durand. Il avait aidé l’accusé à transporter le véhicule de la victime jusqu’à Montréal-Nord en août 2008. M. Plouffe a plaidé coupable à une accusation de complicité après le fait d’un meurtre. Il avait été condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis. La victime, avait été portée disparue le 27 août 2008. Son corps putréfié avait été retrouvé dans un fossé du chemin Dupuis à l’Estérel, dans les Laurentides, le 8 octobre 2008. La preuve au procès avait révélé que le relevé des appels du téléphone cellulaire de l’accusé indiquait qu’il aurait reçu des appels alors qu’il se trouvait dans la zone, près de Montréal-Nord, presque au même moment où le véhicule de la victime y aurait été amené.
Septembre
Le 25, après presque cinq ans de procédures judiciaires, Anthony Bélanger a été finalement reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et causant des lésions corporelles à la suite d’un accident qui a fait un mort et un blessé graves dans la nuit du 26 octobre 2014 à Saint-Alexis. Au terme d’un procès de plusieurs jours qui s’est échelonné sur plusieurs mois, le juge Jean Roy a complètement rejeté la thèse de la Défense. « Le témoignage de l’accusé est invraisemblable et farfelu. Pour le tribunal, il est clair que c’est M. Bélanger qui était volant de son véhicule au moment de l’accident tragique », a lancé le juge Roy en rendant sa décision, en matinée, au palais de justice de Joliette. Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulé peu après 3h du matin, le 26 octobre 2014. Son véhicule a fait une sortie de route sur la rang de la Petite Ligne avant de percuter de plein fouet la résidence où dormait paisiblement la victime, Rachel Middleton, son mari Joel Ricard et leurs trois enfants. Le véhicule a traversé la résidence pour terminer sa course dans la chambre des maîtres. Mme Middleton n’a eu aucune chance et est décédée sur le coup. M. Ricard a subi de graves blessures qui ont nécessité son hospitalisation durant deux mois. Le couple s’est retrouvé coincé sous le véhicule. Au procès, l’accusé avait témoigné que ce n’était pas lui qui conduisait la KIA, à l’origine de l’accident, mais plutôt Joey l’Héreault, une connaissance rencontrée un peu plus tôt dans le stationnement d’un bar de Joliette. Mais ce dernier a juré qu’il n’était pas à Joliette à ce moment-là. La sentence ne sera pas connue avant 2020.
