La Cour d’appel du Québec a confirmé, le 29 août, le verdict de culpabilité d’un meurtre commis il y a 11 ans.
En décembre 2011, Yvon Durand, 79 ans, de Sainte-Émélie-de-l’Énergie, avait été reconnu coupable par un jury, du meurtre non prémédité de Micheline Vadnais. Il avait le septuagénaire à la prison à vie sans possibilité de libération avant 10 ans.
L’appel du verdict a été rejeté par les honorables Allan R. Hilton, Martin Vauclair et Michel Beaupré. Les avocats des deux parties avaient présenté leurs arguments le 4 juin dernier.
L’accusé avait porté le verdict rendu par le jury en appel qu’il estimait déraisonnable. Dans son argumentaire, les avocats de l’appelant, Me Maxime Hébert-Lafontaine et Me Martin Latour, faisaient valoir que la juge de première instance a erré dans la formulation de sa directive au jury relative au mobile ainsi qu’en omettant de formuler une directive de type Vetrovec relativement à André Plouffe, un témoin-clé de la Couronne.
Cette directive spéciale s’applique dans le cas d’un témoin de la Couronne qui possède une réputation louche. Selon les trois juges du plus haut tribunal de la province,
André Plouffe avait reçu des aveux de M. Durand. Il avait aidé l’accusé à transporter le véhicule de la victime jusqu’à Montréal-Nord en août 2008. M. Plouffe a plaidé coupable à une accusation de complicité après le fait d’un meurtre. Il avait été condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis.
Rappel des faits
La victime, avait été portée disparue le 27 août 2008. Son corps putréfié avait été retrouvé dans un fossé du chemin Dupuis à l’Estérel, dans les Laurentides, le 8 octobre 2008.
La preuve au procès avait révélé que le relevé des appels du téléphone cellulaire de l’accusé indiquait qu’il aurait reçu des appels alors qu’il se trouvait dans la zone, près de Montréal-Nord, presque au même moment où le véhicule de la victime y aurait été amené.
En juin 2015, la Cour d’appel du Québec avait rejeté la demande de remise en liberté d’Yvon Durand dans l’attente de l’appel du verdict devant le plus haut tribunal de la province