Règlement 79-405 – Tenue d’un scrutin référendaire – Projet domiciliaire Clercy
Le 17 juin dernier, le conseil municipal adoptait le Règlement numéro 79-405, amendant le Règlement de zonage numéro 79 afin d’appliquer différentes modifications aux zones concernées par un projet de développement domiciliaire quant au plan de zonage et à la grille des usages et normes applicables. Considérant que conformément aux articles 546 et 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le nombre requis de signatures des personnes habiles à voter pour la tenue d’un scrutin référendaire dans ce projet était de 38 et que 44 personnes habiles à voter ont signé le registre le 10 juillet 2019, le conseil de la Ville de Joliette fixe au 6 octobre 2019 la tenue d’un scrutin référendaire en regard du Règlement numéro 79-405 amendant le Règlement de zonage numéro 79. Le service du Greffe de la Ville de Joliette procédera à l’organisation dudit scrutin référendaire, et ce, en publiant les avis prévus par la loi et en entreprenant toutes les procédures requises en situation référendaire. Comme en cas d’élections municipales, les personnes habiles à voter dans ce projet recevront un carton d’information par la poste précisant les modalités d’élection.
Règlement 45-2003-16 – Projets particuliers de construction – Rues Dugas et Olivier
Puisque toutes les étapes requises à la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme ont été complétées, le conseil municipal adopte le Règlement 45-2003-16 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en y assujettissant les zones H04-097, H04-098 et H04-099. Le changement permettra, sur autorisation du conseil, la construction d’immeubles multifamiliaux présentant une plus haute densité que celle permise par le règlement de zonage.
Règlement 78-36 – Rues Albert-Beaulieu et Gustave-Guertin
Considérant que toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées, le conseil municipal adopte le Règlement 78-36 amendant le Règlement du plan d’urbanisme numéro 78 de manière à agrandir l’aire d’affectation H06-06 (localisée le long des rues Albert-Beaulieu et Gustave-Guertin) et hausser à deux le coefficient d’occupation maximal de l’aire d’affectation H06-06. Le changement permettra ainsi la construction de bâtiment de cinq étages selon les normes applicables pour les bâtiments de quatre étages.
Règlement 79-406 – Abri d’hiver
Considérant toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées et considérant les changements climatiques et la tendance aux printemps hâtifs, le conseil municipal adopte le règlement 79-406, amendant le Règlement de zonage 79, de manière à prolonger la période d’installation d’un abri d’hiver jusqu’au 1er mai au lieu du 15 avril et de hausser la hauteur maximale à 3,65 mètres (12 pieds) au lieu de 2,50 mètres (8 pieds).
Régie interne des séances du conseil
Le conseil municipal donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 9-1999-5 amendant le Règlement 9-1999 relatif à la régie interne des séances du conseil afin de modifier l’heure de la tenue des séances du conseil municipal de la Ville de Joliette. Les séances du conseil se tiendront ainsi à 19 h à compter du 9 septembre 2019.
Rémunération des élus – Règlement 168-2019
Considérant l’avis de motion et le dépôt du projet de règlement portant respectivement le numéro 19-267 et 19-268, donnés lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 mai 2019, le conseil municipal adopte le Règlement 168-2019 relatif à la rémunération des élus. L’augmentation du salaire vient pallier à la nouvelle norme fiscale voulant que les allocations versées aux élus soient maintenant imposables au niveau fédéral. Au final, le salaire net des élus de Joliette sera le même qu’en 2018.
Entente intermunicipale relative à la fourniture de l’eau potable
Pour donner suite aux discussions du comité technique intermunicipal de la rencontre du 28 mai 2019, le conseil municipal autorise la prolongation de l’entente relative à la fourniture de l’eau potable en vigueur entre la Ville de Joliette et les Municipalités de Saint-Paul, Saint-Thomas et Notre-Dame-des-Prairies, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Cette entente doit ainsi être révisée en collaboration avec ces municipalités: vérifications hydrauliques, validation des besoins en eau et vérification des tarifs.
La construction en juin
Un total de 200 permis de construction a été émis en juin dernier pour une valeur total de 9 121 393$. Il y a eu 5 logements de créés. Pour la même période en 2018, 185 permis (15 logements créés) avaient été émis pour une valeur de 15 275 997$. Pour les six premiers mois de 2019, un total de 700 permis a été émis pour une valeur de 89 703 884 comparativement à 714 permis pour une valeur de 42 240 943$. Un total de 133 logements a été créé pour les six premiers mois de cette année, comparativement à 120 pour la même période de 2018,
La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 19 août 2019 à 19 h 30 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. Consultez les procès-verbaux des séances précédentes.
