Un ancien enseignant de la Commission Scolaire des Samares a été acquitté, le 28 juin, d’avoir eu des contacts sexuels en situation d’autorité et de leurre informatique.
Jean-Pascal Naud, 33 ans, a subi son procès en avril dernier devant le juge François Landry, au palais de justice de Joliette. « La Couronne ne s’est pas déchargée de son fardeau de démontrer les éléments essentiels de l’infraction de contact sexuel en situation d’autorité. De plus, l’accusé avait pris les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de la présumée victime », a conclu le juge Landry dans sa décision.
« Mon client est évidemment satisfait et très soulagé d’être acquitté. S’il aurait été reconnu coupable, il s’exposait à une peine minimale de prison », a précisé Me Sylvain Fréchette, l’avocat de Jean-Pascal Naud, à sa sortie de la salle d’audience.
Les faits qui étaient reprochés à l’accusé dataient entre le 19 et le 24 juin 2015 à Joliette. L’accusé était enseignant en éducation physique à l’école de la Rive à Lavaltrie lors des évènements.
Durant l’année scolaire 2013-2014, l’accusé a été l’enseignant de la plaignante dans cette affaire en éducation physique. La jeune fille trouvait M. Naud sympathique et qu’à de nombreuses reprises, elle s’est rendu au bureau de l’accusé seule ou avec d’autres étudiantes pour discuter avec de tout et de rien.
Lors de l’année scolaire suivante, Jean-Pascal Naud n’était pas l’enseignant titulaire de la jeune fille. M. Naud a cependant été professeur remplaçant surveillant dans quelques matières, à quelques occasions, dans une classe dans laquelle pouvait se trouver la jeune fille.
La preuve au procès a révélé que l’accusé avait accepté de devenir ami Facebook avec l’étudiante en mai 2015. De plus, la preuve révèle que la jeune fille s’était vieillie d’un an sur son profil Facebook pouvant laisser croire aux lecteurs qu’elle avait 18 ans lors des infractions alléguées. Alors que la jeune fille avait 16 ans, en secondaire IV, elle avait informé l’accusé qu’elle avait 17 ans.
Le 19 juin 2015, les élèves de secondaire V de l’école de la Rive ont eu leur bal des finissants. L’accusé n’était pas présent à cet évènement. La plaignante a alors communiqué avec Jean-Pascal Naud afin de lui demander pourquoi il n’était pas là. Ce dernier a répondu qu’il était au salon funéraire, car sa grand-mère était décédée.
Trois jours plus tard, le 22 juin, à la suite de communications par « Messenger », textos et par téléphone, Jean-Pascal Naud et l’étudiante ont eu une relation sexuelle au domicile de M. Naud.
Une partie des communications par « Messenger », déposée au procès, indique clairement que l’accusé et l’étudiante voulaient se rencontrer pour avoir une relation sexuelle. Cependant l’accusé craignait que cela ne s’ébruite et que sa réputation de professeur s’en ressente. La jeune fille a promis qu’elle n’en parlera à personne et qu’elle gardera le secret.
Témoignant pour sa défense, Jean-Pascal Naud a déclaré qu’il était certain que la jeune fille avait 18 ans au moment de leur relation sexuelle. Il avait vérifié son âgé sur Facebook. De plus, de la manière qu’elle s’exprimait faisait croire à M. Naud qu’elle avait 18 ans ainsi que son apparence.
« Nous sommes ici devant une situation exceptionnelle. Nous allons lire attentivement le jugement avant de décider si nous irons en appel ou non », a précisé Me Stéphanie Arel, procureure aux poursuites criminelles et pénales dans ce dossier.
Suspendu sans solde lors du déclenchement de l’enquête policière, Jean-Pascal Naud a été congédié en janvier 2016 pour «inconduite, immoralité et négligence à remplir ses devoirs».
