La situation actuelle de débordement de certains cours d’eau peut inciter des individus ou des entreprises à s’improviser expert ou à facturer le gros prix pour leurs services. La prudence des propriétaires est de mise. L’Office de la protection du consommateur (OPC) souhaite donner quelques conseils aux victimes des inondations.
« Même si la situation actuelle comporte son lot de stress et d’émotions fortes pour les sinistrés, je les invite à demeurer prudents avant de confier à des tiers les travaux après-sinistre et à ne pas hésiter à communiquer avec l’OPC », a précisé Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur, par voie de communiqué.
S’assurer d’engager une entreprise fiable
Si des entreprises sollicitent les sinistrés de porte en porte, elles doivent obligatoirement détenir un permis de commerçant itinérant de l’OPC. Pour obtenir ce permis, elles doivent respecter certaines obligations et verser un cautionnement, lequel pourrait être utilisé pour indemniser le consommateur en cas de problème.
Si un commerçant itinérant vous offre ses services spécialisés dans la restauration après-sinistre (sauf s’il s’agit d’un expert en sinistre qui se conforme à la Loi sur les assurances), demandez-lui s’il a un permis de l’Office et vérifiez si ce permis est en règle en utilisant l’outil Se renseigner sur un commerçant, dans le site Web de l’Office.
Il pourrait être prudent de ne pas signer avec le premier commerçant venu, de faire des vérifications et d’obtenir plus d’un avis. Malgré l’urgence, il faut prendre le temps de faire les bons choix.
Avoir une idée claire des travaux à effectuer
Les dégâts causés par l’eau peuvent occasionner une contamination par les moisissures, laquelle peut s’avérer dangereuse pour la santé. Il importe donc, lorsque l’eau se retire, de prendre des mesures pour assécher rapidement les lieux.
Il serait sage de consulter un expert afin de déterminer s’il sera nécessaire de faire des travaux, par exemple dégarnir une portion des murs du sous-sol touchés par l’eau. Dans le doute, vous pourriez consulter plus d’un expert. Lorsque la liste des travaux sera établie, demandez une soumission écrite et détaillée.
Prenez le temps de faire des vérifications avant de signer un important contrat de restauration des lieux. Est-ce une entreprise reconnue? Peut-elle fournir des références? Dispose-t-elle d’une certification pour la restauration après un dégât d’eau? A-t-elle une couverture d’assurance?
Surtout, méfiez-vous des individus qui s’improvisent experts, qui n’ont qu’un numéro de téléphone comme référence et qui tiennent à être payés comptant.
N’importe qui peut offrir ses services pour des travaux d’assèchement et de nettoyage. Par contre, dès lors qu’il est question de démolition ou de reconstruction, l’entreprise doit obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur. Vérifiez auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) si l’entrepreneur avec lequel vous songez faire affaire est titulaire de la licence appropriée.
Exiger un contrat écrit
Pour une éventuelle indemnisation et pour vous protéger en cas de litige, exigez un contrat écrit et détaillé. Soyez présent lors des travaux et prenez des photos des lieux, avant, pendant et après.
Si vous devez verser un acompte, ne donnez qu’un petit montant. Ne payez la facture totale qu’une fois que tous les travaux sont complétés, à votre satisfaction. Si vous payez comptant, exigez un reçu.
En cas de problème avec le commerçant, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur.
D’autres conséquences liées aux inondations…
La crue des eaux peut soulever d’autres questions liées à la protection du consommateur.
Par exemple, dans un cas de force majeure, la loi prévoit que le commerçant assume les risques de perte ou de détérioration d’un bien qui fait l’objet d’un contrat de location à long terme (4 mois ou plus) ou dans le cas d’une vente à tempérament. La vente à tempérament est une vente à crédit où le commerçant conserve la propriété du bien jusqu’à ce qu’il ait été payé. C’est le mode de financement le plus courant des automobiles par exemple.
Ainsi, dans certaines circonstances, le consommateur pourrait être libéré des obligations découlant de son contrat de location à long terme ou de vente à tempérament.
Cours annulés, garderie fermée, etc.
Plusieurs autres questions peuvent se poser pour les victimes d’inondation. Doivent-ils payer la garderie même si l’enfant n’était plus en mesure de s’y présenter? Qu’en est-il de l’abonnement au gym, alors que l’entreprise a dû fermer? Ou des cours qui n’ont pas pu être donnés? Ou du journal qui n’a pas pu être livré?
Chaque situation peut comporter des particularités qui doivent être examinées, mais la première chose à faire est de tenter de trouver un terrain d’entente raisonnable avec le commerçant, qui devrait normalement tenir compte du fait qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle.
Les consommateurs sont invités à contacter l’Office de la protection du consommateur pour connaître leurs droits, ou à visiter le site Web de l’Office (opc.gouv.qc.ca).
