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Pour le député de Joliette à la Chambre des Communes, Gabriel Ste-Marie, il ne fait aucun doute qu’il sera à nouveau candidat à l’élection fédérale d’octobre 2019.

« Je ne sais pas ce que sont les plans de mes collègues, mais pour moi, il est clair que je serai là comme candidat. J’adore mon rôle de député et je souhaite que la population du comté me fasse à nouveau confiance », a-t-il déclaré en marge de sa conférence lors du dîner mensuel de la Chambre de Commerce du Grand Joliette, le 12 mars, au Château Joliette.

Devant une salle comble et quelques collègues députés qui ont aussi démissionné dans la vague de départ au Bloc Québécois, ainsi que les députés provinciaux Véronique Hivon et André Villeneuve, M. Ste-Marie a fièrement mentionné que son bureau de comté avait réglé 685 cas divers depuis son élection en septembre 2015.

Gabriel Ste-Marie, élection, 2019,
Photo Guy Latour. La député provinciale de Joliette, Véronique Hivon, a présenté son homologue fédéral lors du dîner du 12 mars.

« Comme député, j’ai étudié plusieurs projets de loi qui touche de près ou de loin mes concitoyens. Je suis là pour représenter et défendre intérêts de mon comté ». a-t-il ajouté.

Gabriel Ste-Marie s’est dit plus indépendantiste que jamais. « Depuis que j’ai été élu, Il y a deux sociétés qui s’affrontent à la Chambre des Communes. Le gouvernement du Canada est déconnecté de la réalité du Québec », souligne-t-il.

Parmi les dossiers qui tiennent particulièrement à cœur le député de Joliette, il y a les paradis fiscaux, le commerce en ligne et l’ALENA.

Concernant les récents évènements qui ont marqué le Bloc Québécois, au cours des dernières semaines, Gabriel Ste-Marie a reconnu que le parti vivait une crise majeure. « Nous, les sept députés démissionnaires, on aime pas la chicane et la confrontation. On a tout fait pour s’entendre avec la chef Martine Ouellet. C’était rendu impossible de continuer à travailler dans cet atmosphère-là », a-t-il martelé.

En terminant, le député de Joliette s’est dit déçu du dernier budget Morneau. « Plusieurs demandes du Québec ont été oubliées. J’aurais notamment aimé qu’Ottawa octroie un contrat à la Davie pour les travailleurs d’ici », a-t-i conclu.

Soulignons enfin que la personnalité du mois de la Chambre de Commerce du Grand Joliette est l’entreprise Riego qui a acquis, il y a quelques mois, un terrain de 20 acres à Joliette, sur le boulevard Base-de-Roc. Cela permettra de regrouper les activités de l’entreprise en un seul endroit.

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Au lendemain du dépôt du troisième budget du gouvernement Trudeau, le député de Montcalm déplore l’absence de mesures concrètes destinées aux Québécoises et Québécois, qu’il  estime mal servis par le fédéral.

« Il y a du saupoudrage à gauche et à droite, mais absolument rien qui réponde aux demandes du Québec et aux besoins des gens de chez nous. C’est un budget qui ressemble à un manifeste politique, des vœux pieux, sans argent pour les priorités du Québec », a déclaré Luc Thériault, qui siège dorénavant sous la bannière du Groupe parlementaire québécois.

Le député souligne par ailleurs que lors des consultations menées par son groupe parlementaire, les groupes de travailleurs, de personnes âgées et d’étudiants ont unanimement demandé au gouvernement de bonifier l’augmentation des transferts en santé actuellement prévue à 3 %. Ces groupes, qui exigeaient une hausse de 6 %, ont mis de l’eau dans leur vin en se disant prêt à accepter 5 %, ce qui correspond à l’augmentation annuelle des coûts du système. Ottawa maintient le cap à 3 %, se portant ainsi responsable de nouvelles coupes à anticiper dans la santé au Québec.

Les municipalités et l’industrie de la construction ont demandé au fédéral d’accélérer le transfert des fonds promis en infrastructures, notamment en ce qui concerne le transport en commun. Le ministre des Finances Bill Morneau maintient le pied sur le frein, comme c’est aussi le cas concernant l’électrification des transports.

Toutes les organisations consultées par le Groupe parlementaire québécois exigent que les géants du Web cessent d’être favorisés par rapport aux entreprises de chez nous. Elles étaient aussi unanimes à vouloir qu’Ottawa mette fin à l’injustice du recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises et les banques. Dans les deux cas, le gouvernement Trudeau fait la sourde oreille.

Rien non plus pour les travailleurs et les chômeurs qui s’attendaient à des actions concrètes pour mettre fin au trou noir de l’assurance-emploi. Rien pour la Davie, qui attend toujours sa part de la stratégie maritime canadienne et dont 800 travailleurs ont été licenciés, faute de contrats fédéraux.

Les producteurs agricoles sous gestion de l’offre attendent toujours d’être indemnisés pour les pertes liées à la conclusion d’accords commerciaux avec l’Europe et l’Asie. Pas un sou ne leur est versé dans ce budget, alors que le précédent gouvernement leur avait pourtant promis jusqu’à 4,3 milliards sur 15 ans.

Les producteurs forestiers de l’est du Québec sont aux prises avec une infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette qui fait des ravages. Ottawa investit 75 millions pour y mettre fin…dans les Maritimes seulement. L’industrie forestière s’attendait également à un fonds d’aide pour couvrir les frais juridiques liés à la contestation des tarifs douaniers déloyaux imposés par le gouvernement Trump. Encore une fois, Ottawa ne bouge pas.

Les travailleurs et les milieux économiques métropolitains s’attendaient à une politique de l’aéronautique pour mettre fin à l’incertitude qui plombe ces entreprises, pour l’essentiel québécoises. C’est toujours l’impasse. En région, ce sont des investissements dans les aéroports régionaux et dans les ports auxquels on s’attendait, encore une fois en vain.

« Ce n’est pas par souci d’austérité que les besoins du Québec sont ignorés : le gouvernement prévoit un déficit de 18 milliards. L’argent de nos impôts se dépense ; il ne se dépense tout simplement pas chez nous. C’est un choix politique de Justin Trudeau de ne pas tenir compte des demandes du Québec», a conclu Luc Thériault.

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 Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, soutient les demandes d’une délégation québécoise menée par l’acteur Vincent Graton, de passage à Ottawa aujourd’hui pour exiger des gestes concrets du fédéral dans la lutte à l’évasion et l’évitement fiscaux. Cette délégation était composée de l’économiste Érik Bouchard-Boulianne et de Noëlaine Allard, tous deux du collectif Échec aux paradis fiscaux, du philosophe Alain Deneault, de la fiscaliste Marwah Rizqy et d’Anne Duhamel, d’OXFAM. Le député Alexandre Boulerice était également présent.

 « Je soutiens sans réserve les efforts de Vincent Graton et de ses alliés. Ils ont raison : il existe des vraies solutions pour mettre fin à cette injustice sans pareil qu’est le recours aux paradis fiscaux par les mieux nantis. Nous avons besoin d’une mobilisation sans précédent pour ensemble obliger Ottawa à agir. Je salue leur travail et je continuerai à porter leurs revendications au Parlement », a déclaré M. Ste-Marie. 

Échec aux paradis fiscaux est composé de syndicats et d’organismes de la société civile réunis dans la lutte à l’évasion et l’évitement fiscaux. En janvier dernier, le collectif lançait la campagne «Vraies solutions », dans le cadre de laquelle les citoyens et citoyennes sont invités à transmettre à leurs élus les gestes à poser pour enrayer le recours aux paradis fiscaux. 

Le collectif propose une panoplie de mesures reliées par quatre grands axes : mettre fin à certaines conventions fiscales conclues avec des paradis fiscaux notoires; imposer une Google tax aux multinationales; être plus sévère envers les fautifs et mener les poursuites à leur terme; avoir une politique étrangère ayant comme priorité la lutte contre les paradis fiscaux. 

« Alors que les besoins sont criants dans nos services publics, nous ne pouvons tolérer plus longtemps que les grandes entreprises et les plus riches ne paient pas leur juste part d’impôts. Ottawa doit punir les tricheurs, pas s’en faire complice », a conclu Gabriel Ste-Marie. 

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Le Conseil exécutif de Berthier-Maskinongé croit dans la nécessité de maintenir une voix forte pour le Québec à Ottawa. Nous croyons que tant que l’indépendance ne sera pas réalisée, il est de notre devoir d’être présents sur la scène fédérale afin d’y défendre nos intérêts, porter les consensus de l’Assemblée nationale et démontrer à la population québécoise que la fédération canadienne est nocive pour notre développement et la pérennité de notre culture. Il n’y a donc aucune contradiction entre la défense de nos intérêts et la promotion de l’indépendance. Par devoir pour nos concitoyens, nous nous devons d’assurer les deux rôles. 

C’est dans cet esprit que le Conseil exécutif du Bloc Québécois de Berthier-Maskinongé, lors de sa réunion régulière tenue mercredi le 28 février 2018, a résolu de demander la démission de Martine Ouellet de son poste de chef du Bloc Québécois. 

Nous reconnaissons les grandes qualités intellectuelles de Madame Ouellet et la remercions de son engagement. Mais la situation actuelle est intenable. Le départ de 70% des membres du caucus ne saurait être traité comme un fait divers. Au-delà de savoir qui a raison ou tort, il est évident que le lien de confiance nécessaire à l’exercice du rôle de chef n’existe plus dans notre organisation. Le maintien en place de Madame Ouellet plus longtemps ne pourra que nuire à la cause de l’indépendance. 

C’est dans l’intérêt de la cause et pour le bien de l’institution que représente le Bloc 

Québécois, que nous demandons son départ. 

La personne qui occupe le poste de chef doit faire preuve de vision et apporter sa propre couleur, mais doit aussi exercer un leadership rassembleur. Nous ferons l’indépendance en rassemblant et la division ne nous mènera nulle part. 

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Le député du Bloc Québécois Luc Thériault a réagi au jugement de la Cour supérieure dans l’affaire de la Ville de Mascouche contre la Corporation de l’aéroport de Mascouche, jugement qui vient confirmer que le Québec n’a pas son mot à dire quand vient le temps de décider de ce qui se passe sur son territoire. « Ce jugement démontre que le Québec est assujetti au bon vouloir d’Ottawa, qui décide seul, malgré une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec, d’imposer son aérodrome et ce, sans respect aucun de ce que pensent ou veulent les Québécois » a observé Luc Thériault, avant d’ajouter : « Les lois actuelles, à la source du jugement de la Cour supérieure, sont totalement désuètes et invasives. Le problème réel est simple : Transport Canada a préséance sur les lois du Québec. Et cela doit cesser ».   

C’est pourquoi le Bloc Québécois a déposé un projet de loi qui forcera le Gouvernement du Canada à respecter les lois québécoises sur la protection de l’Environnement. « Ce qui se passe chez nous doit passer par nous. Actuellement, lorsqu ’Ottawa intervient dans un dossier, il agit comme s’il avait tous les pouvoirs en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Les intérêts des gens de Mascouche ne sont tout simplement pris en compte et il faut que ça cesse», a déclaré Luc Thériault.  

« Ma collègue de Repentigny, porte-parole du parti en matière d’environnement, Monique Pauzé, a déposé ce projet de loi qui modifie huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur notre territoire. Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent d’Ottawa, qui a tous les pouvoirs sur ces questions. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec », a expliqué Luc Thériault 

« Cette nouvelle loi aurait évité que les communautés locales et l’Assemblée nationale soient ignorés dans le dossier de l’aérodrome par exemple» a illustré le député de Montcalm. 

Avec le projet de loi du Bloc Québécois, toute décision enfreignant une loi québécoise serait impossible. « Le territoire du Québec appartient aux Québécoises et aux Québécois. En obligeant le fédéral à respecter nos lois, nous serons déjà une peu plus maîtres chez nous », a conclu Luc Thériault. 

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Les Québécois qui ne font pas partie de l’élite libérale ont reçu bien peu de choses de ce budget qui puissent leur permettre de payer les factures, les médicaments et de rendre leur vie plus facile. Les libéraux ont plutôt décidé de présenter un budget décevant qui favorise les amis du pouvoir.

« Je suis très déçue que les libéraux fassent un aussi gros déficit et accordent aussi peu d’importance à nos PME, nos agriculteurs et nos communautés rurales, a affirmé la députée de Berthier-Maskinongé, Ruth Ellen Brosseau. Par exemple, les libéraux n’ont mis aucune mesure en place pour créer une assurance- médicament universelle, rien non plus dans le budget pour compenser nos producteurs sous gestion de l'offre suite au PTPGP, et rien pour les familles qui en arrachent. »

Un autre enjeu majeur pour le développement économique des régions du Québec est celui de la main-d’œuvre. Alors que le milieu agricole, celui de la transformation alimentaire et manufacturière réclame depuis longtemps des investissements et un plan précis pour favoriser l’attraction, la rétention et la formation de main-d’œuvre dans les communautés rurales, le budget de cette année n’annonce rien de substantiel pour améliorer la situation.

Ce budget ne présente pas non plus de plan pour réduire les inégalités, aider les familles et les agriculteurs du Québec et du Canada. Le gouvernement libéral a plutôt préféré octroyer des congés fiscaux aux grandes multinationales, telles que Netflix et Amazon, ainsi qu’aux grandes entreprises canadiennes qui utilisent des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts.

« Malgré quelques bonnes annonces, comme celle de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, ce budget ignore les intérêts des gens de Berthier- Maskinongé. C’est simple, il n’y a aucune somme pour indemniser les victimes des inondations dans mon comté, où pour protéger les régimes de retraite des travailleurs, n’y aucun effort concret pour garantir l’accès à l’Internet à large bande et au réseau cellulaire dans toutes les régions rurales. Ultimement, je considère que ce budget est très politique et ne favorise pas le développement économique et social de ma circonscription, a conclu Ruth Ellen Brosseau. »

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Les entreprises doivent pouvoir compter sur des ressources adéquates pour créer des produits novateurs et les commercialiser. En 2017, le gouvernement du Canada s’est doté d’un plan ambitieux pour soutenir les entreprises canadiennes innovantes. Véritable moteur économique, l’innovation est essentielle au succès du Canada puisqu’elle génère la croissance dont profitent les entreprises et les collectivités.

Grâce à un appui financier de DEC, huit entreprises de la région de Lanaudière pourront réaliser des projets qui généreront des investissements totaux de plus de 13 M$ dans la région. Les projets visent notamment l’amélioration de la productivité par la mise à jour d’équipement de pointe et la mise en œuvre de stratégies de commercialisation au Canada et à l’étranger. Les contributions annoncées permettront aussi la création de 34 emplois dans la région.

Ces contributions remboursables de 2 487 560 dollars ont été annoncées aujourd’hui par le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de DEC, l’honorable Navdeep Bains.

Les huit entreprises bénéficiaires sont : Plastrec inc, Industries UDACO ltée, Composites VCI inc., Robert Hydraulique inc., Usinage CNC Production inc., Devolutions inc., Biexo inc. et Remorques Apogée inc.

Les fonds, consentis par le gouvernement du Canada en vertu du Programme de développement économique du Québec de DEC, permettront aux entreprises bénéficiaires d’atteindre les objectifs de croissance qu’elles se sont fixés.

« Je suis fier de l’appui financier du gouvernement du Canada à huit entreprises de la région de Lanaudière qui se démarquent par leur dynamisme, leur audace et leur sens de l’innovation. Ces contributions permettront aux entreprises de continuer à se développer et à générer de la croissance économique et favoriseront la création de nombreux emplois stables dans la région », a déclaré par voie de communiqué, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports.

 « En aidant les entreprises à investir dans des équipements et des appareils qui les rendront plus performantes ou dans des stratégies de commercialisation qui les feront connaître dans de nouveaux marchés, le gouvernement du Canada demeure fidèle à ses engagements qui consistent à stimuler l’expansion, l’innovation et l’exportation », a souligné L’honorable Navdeep Bains, ministre responsable de DEC

 

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Après avoir démissionné de son poste de leader parlementaire, le 25 février, le député de Joliette à la Chambre des Communes, Gabriel Ste-Marie, quitte le Bloc Québécois.

M. Ste-Marie en a fait l’annonce ce matin à l’issue d’un deuxième caucus en trois jours qui s’est tenu à Ottawa.

Outre le député de Joliette, six autres députés du Bloc ont aussi pris la même décision. Il s’agit de Luc Thériault (Montcalm), Monique Pauzé (Repentigny), Michel Boudrias (Terrebonne)  Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord), Simon Marcil (Mirabel) et le vétéran Louis Plamondon (Bécancour-Nicolet-Saurel).

« Pour nous, deux choix s’imposaient : soit que Martine Ouellet démissionnait, soit que c’est nous qui quittaient », ont mentionné les sept politiciens en conférence de presse.

Ceux-ci formeront un nouveau groupe parlementaire.  « Ça fait un an qu’on vit ça à l’interne. Vous pensez que c’est drôle ce qui se passe aujourd’hui? Il y avait une mésentente à chaque semaine. Je n’aime pas ça la chicane », a martelé visiblement émotif, Gabriel Ste-Marie, lors du point de presse.

Les sept députés démissionnaires reprochent à la chef Martine Ouellet le climat de travail au sein du Bloc et le manque de consultation de la chef.

« La crise qui touche le Bloc Québécois est néfaste tant pour le parti lui-même que pour le mouvement souverainiste.  Les divergences que nous avons avec notre chef son maintenant trop grande pour qu’une paix durable soit envisageable », a pour sa part mentionné Louis Plamondon qui avait élu une première fois sous la bannière du Bloc Québécois il y a plus de 33 ans.

« La nouvelle orientation, préconisée par la chef du Bloc Québécois, subordonne les intérêts du Québec à la promotion de l’indépendance. Or, nous sommes justement indépendantistes parce que nous sommes convaincus que c’est dans l’intérêt du Québec ! Quand nous défendons la culture québécoise, l’identité québécoise, les façons de faire du Québec et le développement du Québec, nous faisons la promotion de l’indépendance. Nous démontrons que le Québec a ce qu’il faut pour être un pays », précise le communiqué des sept députés démissionnaires.

Rappelons qu’en juin 2017, en compagnie de six autres élus démissionnaires, M. Ste-Marie avait déclaré que «Notre lien de confiance envers Martine [Ouellet] est affecté, et ça va prendre bien du travail pour le réparer».

On reprochait à Martine Ouellet de ne pas consulter les députés. À l’opposé, la chef estimait que ceux-ci refusaient de reconnaître sa légitimité.

 

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Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi qui forcera, s’Il est adopté, le Gouvernement du Canada à respecter les lois québécoises sur la protection de l’Environnement. « Ce qui se passe chez nous doit passer par nous. Actuellement, lorsqu’Ottawa intervient dans ses champs de compétence, il a tous les pouvoirs nécessaires pour enfreindre les lois du Québec et des provinces en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Nous l’avons échappé belle avec Énergie Est : le gouvernement fédéral peut, de fait, nous l’imposer. Il faut agir immédiatement pour qu’une telle situation ne se reproduise jamais », a déclaré Luc Thériault.

Le député bloquiste de Montcalm soutient la porte-parole du parti en matière d’environnement, Monique Pauzé, qui a déposé le projet de loi C-392 modifiant huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur le territoire où il intervient.

Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent du gouvernement fédéral, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec.

« Avec cette nouvelle loi, plus jamais nous ne vivrions la saga de l’aérodrome de Mascouche. Sa localisation serait sans contredit soumise aux lois québécoises. Point à la ligne » a déclaré Luc Thériault.

Parce que le projet de loi du Bloc Québécois est fédéral, il change la donne : une décision enfreignant une loi québécoise ou provinciale contredirait du même souffle une loi du Parlement canadien. « Le territoire du Québec appartient à ceux qui l’occupent : les Québécoises et les Québécois. En obligeant le fédéral à respecter nos lois, nous franchirions un nouveau pas majeur vers la perspective d’être maîtres chez nous », a conclu Luc Thériault.

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Dans un véritable coup de théâtre, le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie, a  annoncé qu’il renonçait au poste de leader parlementaire du Bloc Québécois à compter du 26 février 2018.

 « Je pense qu’il est essentiel qu’il y ait un lien de confiance particulier, une espèce de communion d’idée, entre la chef et son leader parlementaire et ce n’est malheureusement pas le cas. Après plusieurs essais infructueux dus à notre incapacité à communiquer et nos différences de vues sur le travail parlementaire à Ottawa, je constate qu’il m’est impossible de remplir adéquatement les responsabilités de leader. Le Bloc Québécois est un parti indépendantiste qui doit en faire la promotion – évidemment ! – et c’est ma conviction la plus profonde, tout comme je persiste à croire que notre responsabilité première à la Chambre des communes est de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois et porter les consensus de l’Assemblée nationale. C’est en montrant les effets néfastes du fédéralisme sur la vie des gens et en faisant la démonstration que seuls des indépendantistes défendent sans compromis les intérêts du Québec que nous faisons avancer notre cause », a déclaré Gabriel Ste-Marie.

De son chef du Bloc, Martine Ouellet, a pour sa part réitéré, lors de son arrivée au caucus de son parti, en matinée le 26 février, que l’objectif premier du Bloc est de promouvoir l’indépendance.

Pas la première fois

Ce n’est pas la première fois qu’un différend éclate entre Gabriel Ste-Marie et le Bloc Québécois. En juin 2017, en compagnie de six autres élus, M. Ste-Marie avait déclaré que «Notre lien de confiance envers Martine [Ouellet] est affecté, et ça va prendre bien du travail pour le réparer».

On reprochait à Martine Ouellet de ne pas consulter les députés. À l’opposé, la chef estimait que ceux-ci refusaient de reconnaître sa légitimité.

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 « Ce qui se passe chez nous doit passer par nous. Actuellement, lorsqu’Ottawa intervient dans ses champs de compétence, il a tous les pouvoirs nécessaires pour enfreindre les lois du Québec et des provinces en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Nous l’avons échappé belle avec Énergie Est : le gouvernement fédéral peut, de fait, nous l’imposer. Il faut agir immédiatement pour qu’une telle situation ne se reproduise jamais », a déclaré Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et leader parlementaire du Bloc Québécois. 

Le député de Joliette soutient la porte-parole du parti en matière d’environnement, Monique Pauzé, député de Repentigny qui a déposé le projet de loi C-392 modifiant huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur le territoire où il intervient.  

Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent du gouvernement fédéral, qui a tous les pouvoirs à l’intérieur de ses champs de compétence. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec. 

Cette situation est au cœur de litiges dans le cadre desquels la Cour suprême a confirmé la primauté du fédéral sur les lois provinciales et les règlements municipaux. Par exemple, en 2010, la Cour suprême statuait que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec ne permettait pas de protéger une terre agricole près de Shawinigan contre un promoteur qui voulait en faire un aéroport. En 2016, Châteauguay voyait le tribunal de dernière instance annuler son règlement municipal encadrant la prolifération des antennes cellulaires en milieu urbain. 

Dans la région de Lanaudière, il a été également possible de voir l’impact de cette primauté avec les projets d’aéroport de Saint-Cuthbert et de Mascouche, ainsi que sur la construction de nouvelles tours cellulaires, notamment à Ste-Béatrix. 

Parce que le projet de loi du Bloc Québécois est fédéral, il change la donne : une décision enfreignant une loi québécoise ou provinciale contredirait du même souffle une loi du Parlement canadien. « Le territoire du Québec appartient à ceux qui l’occupent : les Québécoises et les Québécois. En obligeant le fédéral à respecter nos lois, nous franchirions un nouveau pas majeur vers la perspective d’être maîtres chez nous », a conclu Gabriel Ste-Marie 

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