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Palais de justice

Près de deux ans après le décès tragique d’André Binette, dans un logement de Joliette, Alexan Moar a décidé d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité.

Initialement accusé d’homicide involontaire, Moar, 31 ans, de la Manawan, a plaidé coupable à une accusation réduite de négligence criminelle causant la mort, le 18 janvier, au palais de justice de Joliette.

Selon le résumé des faits, présenté devant  le juge Claude Lachapelle, l’accusé et la victime se trouvaient dans un logement du boulevard Sainte-Anne dans la nuit du 28 février au 1er mars 2017.

Les deux personnes étaient intoxiquées cette nuit-là. Alexan Moar était sous l’effet de l’alcool et des « speeds » et n’avait pas dormi depuis plus de 24 heures. De son côté, André Binette avait consommé, en plus d’un médicament antipsychotique, des « speeds » et probablement de la cocaïne.

La nuit du drame, M. Binette a demandé à M. Moar de lui remettre une somme d’argent en remboursement à une dette de drogue. Comme l’accusé refusait de donner de l’argent, la victime a tenté de lui arracher une boucle d’oreille pour récupérer son argent. C’est alors que l’accusé a frappé avec force de son poing au visage de la victime, sans que cette dernière ne réplique, puis l’a poussée vigoureusement. M. Binette est tombée au sol sans jamais se relever.

Alexan Moar a pris la fuite et est repassé dans le logement dans les heures suivantes sans se préoccuper d’aucune façon de la victime qui agonisait au sol à ses côtés. À ce moment, l’accusé a omis de demander des secours même s’il avait la connaissance que la victime avait reçu un  coup de poing et avait été violemment poussée.

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Phoro courtoisie: Alexan Moar

Ce n’est que le 2mars 2017, à 10h30 du matin, que les policiers de la SQ se sont rendus sur place après avoir reçu un appel pour un corps inanimé dans un logement. La victime gisait au sol avec une blessure à la tête.  André Binette est donc resté dans cette position durant plus de 24 heures sans que personne ne lui prête assistance.

Selon le rapport du pathologiste, le Dr Yann Dazé, la causé du décès est attribuable à un traumatique contondant à la tête résultant de la chute au sol de la victime. Ainsi, la mort de M. Binette est le résultat du coup de poing, de la chute au sol et du manque des soins.

Selon le témoignage du Dr Daze, lors de l’enquête préliminaire d’Alexan Moar, le 27 mars 2018, il aurait été possible de sauver la vie de la victime si des soins lui avaient été prodigués en temps voulu.

M. Moar a asséné un coup de poing avec une force manifestement démesurée et l’a poussé vigoureusement au sol alors que ce n’était pas nécessaire. De plus, l’accusé a fait preuve d’insouciance déréglée et téméraire à l’égard de la vie de M. Binette.

Remis en liberté

À la suite du plaidoyer de culpabilité, le procureur des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, Me Marc-André Ledoux,  a annoncé que l’accusé pourra reprendre sa liberté en attendant sa sentence.

Il devra respecter une promesse et plusieurs conditions, la principale étant qu’il devra suivre une thérapie fermée dans un centre de désintoxication en Mauricie, et y demeurer 24 heures sur 24.

La Couronne et la Défense a demandé la confection d’’un rapport Gladue,  Il s’agit d’un document qui contiendra les renseignements sur les circonstances particulières sur les personnes autochtones.

Le tribunal Gladue opte pour une approche réparatrice et favorise le recours aux Programmes de justice communautaire, tout en s’assurant que les délinquants soient soumis à des peines équitables.

Alexan Moar reviendra en cour le 3 avril prochain pour les représentations sur sa peine à imposer.

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Octobre

Le 2, le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales (DPCP) a confirmé qu’aucune accusation ne sera portée contre un adolescent qui était soupçonné d'être à l'origine d'un accident de la route qui a fait deux morts en octobre 2017 à Joliette. Selon le DPCP, le procureur du tribunal de la jeunesse «n’était pas en mesure de démontrer un acte criminel». La sortie de route avait eu lieu le  9 octobre 2017, vers 2h du matin, sur le boulevard Base-de-Roc. «Un véhicule conduit par un adolescent de 15 ans aurait quitté la route pour percuter un arbre», avait expliqué à l’époque le porte-parole de la Sûreté du Québec. Les cinq adolescents avaient emprunté la voiture de la mère de l’un d’entre eux à son insu en pleine nuit. En tout, deux jeunes 14 et 17 ans avaient perdu la vie. Deux autres passagers, âgés de 13 et 16 ans, avaient également été grièvement blessés. À la suite de l’accident, la SQ avait émis l’hypothèse que la vitesse pouvait être la cause de l’impact. Le conducteur du véhicule, âgé de 15 ans au moment du triste évènement, n’avait pas de permis et avait été rencontré par les policiers.

Le 16, un homme soupçonné de meurtre a vu son procès débuter plus de huit ans après les faits allégués. Sébastien Grenon, 36 ans, subit son procès devant un jury de la Cour supérieure depuis le 15 octobre, exceptionnellement au palais de justice de Montréal. Grenon fait face à deux accusations soit meurtre prémédité et complot pour meurtre. Il est soupçonné d’avoir causé la mort de Benoit Denis, le 13 mai 2010, à Saint-Alphonse-Rodriguez. Lors de l’exposé d’ouverture faite par la procureure de la Couronne au dossier, Me Marilyn L’Italien Leblanc, la victime avait participé à deux meurtres en 2009 pour le compte de deux autres personnes. Par la suite, sa tête a été mise à prix car « il parlait trop ». C’est alors qu’un homme aurait été recruté afin de l’exécuter mais il aurait préféré l’épargner au lieu de le tuer. Ainsi, au moment du crime allégué, le groupe aurait décidé d’achever Benoit Denis. L’accusé  aurait alors conduit la victime dans un chalet où elle a été abattue, et enterrée non loin de là. Selon la théorie de la Couronne, l’accusation de meurtre prémédité contre Grenon s’explique par le fait que ce dernier aurait aidé au crime.

Le 24, une jeune femme de 21 ans, de Sainte-Cuthbert, a été formellement accusée en lien avec un accident mortel qui a fait deux morts à Sainte-Geneviève-de-Berthier, en juin 2017. Maryann Lambert a brièvement comparu en milieu d’après-midi, le 24 octobre, au palais de justice de Joliette pour répondre à cinq chefs d’accusation. Elle fait face à deux chefs de négligence criminelle causant la mort, à deux chefs de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort et a un chef de possession simple de résine de cannabis. Le 10 juin 2017, vers 11h du matin, la jeune femme aurait été impliquée dans une collision frontale sur le rang Saint-Esprit (route 347). Pour une raison inconnue, le véhicule conduit par Maryann Lambert aurait changé de voie avant de frapper de plein fouet un couple de motocyclistes qui roulait en sens inverse. Pierre Parent, 59 ans, ainsi que Danielle Dupuis, 57 ans, tous deux de Saint-Alphonse-Rodriguez, sont décédées de leurs blessures après avoir été transportées au Centre Hospitalier de Trois-Rivières. À la suite de l’accident, Mme Lambert n’avait pas subi de blessures sérieuses. Maryann Lambert a été remise en liberté sous condition pour la suite des procédures qui se poursuivront en 2019.

Novembre

Le 7, le procès devant jury de Daniel Demontigny s’ouvre au palais de justice de Joliette. L’homme de 42 ans est accusé du meurtre non prémédité sur la personne de Pierre Perreault, 58 ans. Les faits se sont déroulés en fin de journée, vers 17h30, le 9 novembre 2015 dans un logement de la rue Marsolais à Joliette. L'accusé aurait été surpris en train de poignarder son colocataire par sa nièce. La victime a reçu 5 coups de couteau dont un fût mortel. Après moins de deux jours de délibérations, Demontigny a été reconnu coupable de meurtre au second degré. Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 16 ans.

Revue judiciaire, meurtre, Daniel Demontigny, coupable
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Juillet

Le 9, ayant plaidé coupable à une accusation d’avoir causé par le feu un dommage à une résidence de Lavaltrie, en janvier dernier, une dame de 41 ans de Lavaltrie a pris le chemin du pénitencier, le 9 juillet. Le juge Normand Bonin a condamné Stéphanie Perreault à une peine de trois ans de prison. Compte tenu que l’accusée est détenue préventivement depuis son arrestation, le 26 janvier dernier, il lui reste 847 jours à partir de maintenant. Les faits se sont déroulés dans la soirée du 25 janvier dernier. À cette époque, Mme Perreault demeurait avec son conjoint dans une résidence de la rue Notre-Dame. Une chicane a éclaté entre Mme Perreault et son conjoint. Ce dernier demande à la femme de quitter les lieux avec ses effets personnels. La Sûreté du Québec s’est aussi rendue sur les lieux. Vers 1h04 du matin, l’accusée, fortement intoxiquée, revient sur le terrain de la résidence et se met à crier. Un voisin, qui a vu la scène, sort pour l’inviter à se calmer et à arrêter de crier. Le voisin communique alors avec le 911 pour rapporter la situation et pénètre à l’intérieur de son domicile afin de bien se faire entendre par le répartiteur. Lorsqu’il ressort, quelques instants plus tard, il aperçoit des flammes sur la façade de la résidence de Stéphanie Perreault et celle-ci à proximité.  Le voisin se précipite alors pour aller réveiller les occupants de la résidence en flammes et filme par la suite l’accusée avec son cellulaire alors qu’elle avoue avoir mis le feu. Lorsque les policiers de la SQ sont arrivés sur les lieux de l’incendie, ceux-ci vont réveiller le locataire de l’accusé, qui demeurait au sous-sol, et évacuent les gens de la résidence incendiée. Les agents procèdent par la suite à l’arrestation de Stéphanie Perreault. Les pompiers se chargent d’éteindre l’incendie et constatent que celui-ci est d’origine criminelle, en raison notamment d’une odeur d’accélérant. D’ailleurs, des caméras de surveillance placées sur la maison ont filmé l’accusée en train de mettre le feu à l’avant de la résidence et se sauver avec la manche enflammée. Les dommages à la résidence ont été évalués à 157 000$.

Le 19, un ex-comptable de la municipalité de Crabtree a pris le chemin de la prison pour avoir volé 90 000$ à la municipalité sur une période de deux ans. Sébastien Beauséjour, 43 ans, avait plaidé coupable, en janvier 2018, à une accusation de vol de plus de 5000$. Lors des plaidoiries sur la peine, devant le juge Claude Lachapelle, la Couronne et la Défense ont fait une suggestion commune de neuf mois de détention avec une probation d’un an, suggestion qui a été entérinée par le juge. Les faits reprochés à l’accusé se sont déroulés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016. M. Beauséjour travaillait pour la municipalité de Crabtree depuis 2007. C’est à la suite d’une rupture amoureuse en 2014 et constatant l’absence de véritable contrôle interne au sein de la municipalité que Sébastien Beauséjour, aux prises avec des problèmes financiers,  décide de voler l’argent pour l’utiliser à des fins personnelles. Le vol a été commis de trois manières soit que l’accusé gardait les sommes des paiements en argent comptants faits par les citoyens qui se présentaient à la mairie pour payer des loisirs. M. Beauséjour a aussi gardé les sommes des paiements de taxes municipales faits par des citoyens en argent comptant. Enfin, il faisait des paiements à partir des comptes bancaires de la municipalité vers ses propres comptes bancaires, en prétendant les faire vers les comptes bancaires de fournisseurs existants tout en changeant leur folio de leurs comptes bancaires par les siens. Au total, il y a eu 29 transactions bancaires totalisant 85 747,29$. Pour dissimuler ses vols, l’accusé manipulait par la suite les écritures comptables de la municipalité. M. Beauséjour a été arrêté le 15 juin 2017. Durant son interrogatoire aux policiers, il avouera avoir volé l’argent à la municipalité afin de payer des dettes envers son père (18 000$) et son ancienne conjointe (30 000$), de faire des rénovations sur la maison de sa nouvelle conjointe (35 000$) et de se payer cinq voyages en famille. Il n’a cependant pas comptabilisé ces vols. M. Beauséjour a mentionné aux policiers avoir toujours eu l’intention de rembourser les sommes volées mais qu’il attendait de vendre sa maison pour en utiliser le produit.