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Mrc Joliette

Le 1er janvier 2019 entrera en vigueur le règlement 2128-2018 ayant été adopté par le conseil municipal le 3 décembre dernier. Dès la nouvelle année, le certificat d’occupation sera requis pour tout établissement qui exerce un usage autre que l’habitation. 

Un certificat d’occupation est un document qui indique les usages ou activités autorisés en vertu du règlement de zonage en vigueur à sa date de délivrance. Avec le nouveau règlement qui arrive en même temps que la nouvelle année vient l’obligation pour tout propriétaire ou occupant des usages suivants de s’en procurer un : 

Usage commercial, industriel ou communautaire 

Usage complémentaire à l’habitation 

Garderie en milieu familial ou famille d’accueil 

Gratuit jusqu’au 1er avril 

Une période de grâce a été prévue pour faciliter le changement : le certificat d’occupation sera disponible sans frais jusqu’au 1er avril 2019. Les propriétaires concernés doivent faire leur demande de certificat d'occupation en se rendant au comptoir du Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ou en visitant le site Internet municipal sous la section Service en ligne / formulaires. Après le 1er avril 2019, des frais de 50 $ seront applicables pour obtenir ce document. 

À propos 

Le certificat d’occupation permet de s’assurer de la conformité de l’usage dans la zone ou secteur où il est pratiqué ou envisagé. Également, celui-ci permet de vérifier l’état du local et des lieux an matière de sécurité et d’accès du public.

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